Préambule
Le site www.youboss.tv, édité par la société Sid Développement, est une plateforme diffusant des flux d’informations sur tout support connu ou inconnu à ce jour (notamment vidéo, podcasts) et d'hébergement gratuit de vidéos permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de stocker, partager ses vidéos personnelles dans le cadre d’un échange, d’une confrontation ou pour exposer un projet entrepreneurial.

Toute personne ayant une idée ou un projet de création d’entreprise pourra la présenter au format vidéo et participer ainsi à la vie de la plateforme en postant des commentaires ou en notant les vidéos des autres membres selon les conditions d’utilisation définies ci-après.

1. DEFINITION :
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le site Internet www.youboss.tv
Site : Désigne la plateforme vidéo exploitée par Sid Développement et accessible à l’adresse URL suivante www.youboss.tv. Cette plateforme pourra également être accessible à partir des sites internet de partenaires de Sid Développement.
Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur auquel est assorti un identifiant et un mot de passe, lui permettant de publier des vidéos et/ou commenter ou noter les vidéos des autres Utilisateurs.
Contenus : désigne l’ensemble des informations, données, textes, vidéo etc., fourni par Sid Développement.
Contenus générés par les Utilisateurs : désigne l’ensemble des informations, données, textes, vidéo etc., fourni par les Utilisateurs.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux différents services proposés par Sid Développement.
Droits de propriété intellectuelle: désigne les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Sid Développement et nécessaires à ses activités.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription que l’Utilisateur doit compléter pour pouvoir bénéficier des services du site www.youboss.tv, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Services : Désigne l’ensemble des prestations en ligne sur le site Internet www.youboss.tv offert par Sid Développement aux Utilisateurs : la possibilité de déposer des vidéo, des commentaires et/ou noter les vidéo, de participer au jeu-concours.
Newsletter : Désigne la newsletter diffusée par Sid Développement, envoyée à ceux des contacts de Sid Développement qui en ont formulé la demande, et dans laquelle un lien pointant sur le vidéo-projet du gagnant du mois sera proposé.

2. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir les conditions d’accès et d'utilisation par l’Utilisateur, aux Services et Contenus proposés par Sid Développement sur le Site.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Toute utilisation de l’un des Services offerts par Sid Développement sur le Site emporte l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l’accès au Site ou à la souscription aux Services offerts par Sid Développement et l’oblige à s’y conformer strictement.
Ces « CGU » sont accessibles à partir du Formulaire d’inscription au Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».
Sid Développement se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».

4. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
Sid Développement collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d’un Formulaire afin de mieux les connaître et de leur faire bénéficier des Services offerts par Sid Développement. Ce Formulaire renseigné implique l’ouverture d’un Compte Utilisateur. Aussi, l’Utilisateur autorise Sid Développement à utiliser ces données dans le cadre des services suivants :

- Répondre aux demandes des Utilisateurs pour l’utilisation des Services ;
- Proposer aux Utilisateurs, en cochant une case prévue à cet effet sur le Formulaire, des offres promotionnelles ou les informer sur les nouveaux produits ;
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et Services du Site.

Sid Développement se réserve le droit de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur dans l’hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Sid Développement s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès,d’un droit de rectification et d’un droit de suppression aux Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse youboss@digroup.fr, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Contenu éditorial du Site
L’Utilisateur reconnait que le Contenu du Site en dehors des contenus mis en ligne par l'Utilisateur, et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéo, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou tout autre information ou support présenté par Sid Développement, sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur.
Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.
Sid développement ne concède à l’Utilisateur sur le Contenu du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par Sid Développement à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site et de :
- reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement personnel et privé,
- représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement personnelles et privées.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Sid Développement du Contenu de son Site est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L.343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même sauf autorisation expresse et préalable, tout usage des marques, figuratives ou non, appartenant à Sid Développement ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

5.2 Contenus générés par les Utilisateurs
Sid Développement offre la possibilité aux Utilisateurs de proposer un contenu en format vidéo. L’Utilisateur majeur doit posséder un Compte Utilisateur et être inscrit grâce au Formulaire en ligne prévu à cet effet et respecter les modalités de mise à disposition du Contenu selon les conditions techniques telles que définies par Sid Développement et accessible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît, par l’acceptation des présentes « CGU », qu’il concède à Sid développement et le cas échéant à ses partenaires (le Site pouvant être visible sur les sites de partenaires de Sid Développement, cf. article 1) une licence d’utilisation et de reproduction des Contenus qu’il génère. Cette licence est gratuite, valable pour le monde entier et pour la durée d’hébergement de son Contenu sur le Site, sauf décision de retrait par l’Utilisateur du Contenu qu’il a proposé. Pendant la durée de l'hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, l’Utilisateur autorise Sid Développement à reproduire et/ ou représenter leur Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet ainsi qu’à le reproduire et/ou le représenter dans le cadre de la diffusion de sa Newsletter.
Dès lors que l’Utilisateur rend accessible son Contenu à d'autres internautes (indistinctement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, gratuitement de la faculté de visualiser son Contenu sur le Site.
Il n’est pas possible à l’Utilisateur de donner une autre exploitation du Contenu, notamment commerciale, au Contenu d'un autre Utilisateur.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment les Contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Sid Développement ne saurait être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données.
Les Contenus générés par les Utilisateurs s’entendent sans préjudice des Conditions Générales d’Utilisation qu’elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement les Contenus générés par les Utilisateurs.

6. RESONSABILITE
6.1 Responsabilité de Sid Développement
Sid Développement apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu mis en ligne sur son Site. Toutefois Sid Développement n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité des Contenus mis à disposition de l’Utilisateur par le biais des Services proposés sur son Site. A ce titre, l’Utilisateur reconnait utiliser les Contenus qui lui sont proposés sur le Site à ces seuls risques et périls. Sid Développement décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des Services notamment en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout Utilisateur tels que perte d’économies ou de profits, perte de données, retard, omissions afférent à la transmission des Contenus.

De même, l’utilisation des Services se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels, qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Sid Développement ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur.
Sid Développement ne garantit pas l’adéquation des Services proposés sur le Site aux attentes et aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur.
Sid Développement ne garantit pas la qualité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par Sid Développement, notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur par le biais de blogs ou forums de discussion.

A ce titre, la responsabilité limitée de Sid Développement est celle définie par l’article 6-I-2 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, à l’exclusion de toute autre.
Enfin l’Utilisateur reconnaît que la communication d’informations notamment que les blogs et les forums de discussions est effectuée à ses risques et périls.
6.2 Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare que le Contenu qu’il génère ne revêt aucun caractère violent ou pornographique qu’il ne constitue (i) ni une violation des droits de propriétés intellectuelle de tiers (notamment, sons, musiques, extraits d’émissions de télévision, de courts, moyens et/ou longs métrages, animés ou non, de publicités ou tous autres éléments qu’il n’a pas réalisés personnellement ou pour lesquels ils ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l’image), ni (iii) une atteint à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ni, (iiii) plus généralement une atteinte à une réglementation applicable en vigueur.
En conséquence, l’Utilisateur garantit Sid Développement contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont il pourrait faire l’objet et s’engage, à ce titre, à prendre en charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais honoraires d’avocat et dépens auxquels Sid Développement pourrait être condamné et ce, sans préjudice de la réparation du préjudice propre de Sid Développement, étant rappelé que la seule responsabilité de Sid Développement est celle définie par l’article 6-I-2 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, à l’exclusion de toute autre.

7. ACCESSIBILITE ET INSCRIPTION AUX SERVICES
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante www.youboss.tv. L’Utilisateur peut se créer un compte au moyen du Formulaire en ligne prévu à cet effet.
Dès validation du Formulaire, l’Utilisateur recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès au Compte Utilisateur peut s'effectuer par saisie d’un identifiant et mot de passe associé, dont l’Utilisateur assure seul la confidentialité.
L'utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.
Sid Développement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. Sid Développement n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
De même Sid Développement se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Sid Développement ne pourra être engagée d’aucune manière.

8. LIMITES INTERNET
L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des données hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.
Sid Développement ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucune dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnement ou à des interruptions de réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.
9. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inacceptable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables